CONDITIONS


 

Services

Acheter une oeuvre d'art, c'est d'abord accepter d'être touché, fasciné, parfois bouleversé. Nous vous proposons de vous accompagner tout au long de ce processus d'émerveillement.

 

Certificats

La galerie du Jansanet vous délivre une facture certificat d’authenticité pour toute acquisition d'une œuvre originale.
Ce document vous servira à la fois pour votre comptabilité, votre assurance ou la revente ultérieure éventuelle de l'oeuvre. Dans ce dernier cas, pensez à nous contacter, nous avons en effet un service d'aide à la revente d'oeuvre d'art, qu'il s'agisse de contemporain ou de classique.

 

Livraison

Toute acquisition peut faire l'objet d'une livraison partout en France et à l'étranger. Celle-ci est entièrement gratuite à partir de 1500 € d'achat. De surcroît, l'oeuvre est directement amenée dans votre salon par mes soins et remise en main propre.

A l'étranger, hors Europe limitrophe, je travaille avec des prestataires qui ont fait leur spécialité d'expédier et livrer des oeuvres d'art partout dans le monde et en toute sécurité. Un devis pour la livraison sera systématiquement communiqué à l'acheteur avant toute expédition.

 

Listes (cadeaux, mariage, anniversaire)

Une galerie d'art est un espace privilégié pour se constituer une liste ou pour offrir.
Chacun peut participer (par courrier, par téléphone ou à la galerie) à la hauteur de ses possibilités et je tiens un état précis de la constitution du cadeau.
Les heureux destinataires peuvent toujours modifier le choix final.

 

Financement

Le plus important, c'est la fascination, cette petite étincelle dans le regard qui change tout.
Quand un coup de coeur dépasse les capacités du moment, je suis là pour trouver des solutions avec vous : un paiement en plusieurs fois, un report de paiement, la constitution d'une cagnotte petit à petit… Nous trouverons un terrain d'entente afin de satisfaire votre coup de coeur.

 

Défiscalisation

Il existe pour votre entreprise une possibilité de défiscalisation sur l’achat d’œuvres d’art.

En France, depuis 1985, les entreprises (Sociétés soumises à l’IS ou Sociétés de Personnes, quelle que soit leur activité) peuvent déduire de leurs bénéfices imposables les acquisitions d’oeuvres d’art, sans aucune autorisation préalable de l’administration.

L’article 238bis AB du code Général des impôts (CGI) stipule que (extrait) :
…. les entreprises faisant l’acquisition d’oeuvres originales d’artistes vivants, peuvent déduire une somme égale au prix d’acquisition des oeuvres concernées dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires hors taxes, moyennant une affectation des sommes déduites à un compte de réserve spécial figurant au passif du bilan. La déduction est pratiquée par fractions égales pendant 5 ans au titre de l’exercice d’acquisition et des 4 années suivantes (20% par an).

Exemple :
Votre entreprise fait chaque année un chiffre d’affaire de 500 000€. Vous pouvez déduire de votre imposition jusqu’à 2500 € par an pendant 5 ans, ce qui correspond à une oeuvre de 12500 €.

A noter également que les oeuvres originales d’artistes vivants sont exclues de l’assiette de la taxe professionnelle. (Art 1469 du CGI)